Conditions générales

Introduction

Dans le présent document, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent 7317140 Canada Inc, propriétaire de ce site Web.

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de ce site Web; en utilisant ce site, vous acceptez intégralement ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser ce site.

Vous devez avoir au moins [18] ans pour utiliser ce site Web. En utilisant ce site et en acceptant ces conditions, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans.

Licence d'utilisation du site Web

Sauf indication contraire, 7317140 Canada Inc et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et son contenu. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez consulter, télécharger à des fins de mise en cache seulement et imprimer des pages, et utiliser les images et vidéos du site pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions.

Vous ne devez pas :

• republier du contenu de ce site (y compris sur un autre site Web);
• vendre, louer ou concéder en sous-licence du contenu du site;
• présenter publiquement du contenu du site;
• reproduire, dupliquer, copier ou exploiter autrement du contenu de ce site à des fins commerciales;
• modifier de quelque façon que ce soit du contenu du site; ou
• redistribuer du contenu de ce site [sauf le contenu expressément mis à disposition pour redistribution].

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site d'une manière qui cause ou pourrait causer des dommages au site ou nuire à sa disponibilité ou à son accessibilité, ni d'une manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec un but ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser ce site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer du contenu constitué de (ou lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel malveillant.

Vous ne devez mener aucune activité de collecte de données systématique ou automatisée (notamment le moissonnage, l'exploration, l'extraction ou la récolte de données) sur ce site ou en lien avec celui-ci sans notre consentement écrit exprès.

Vous ne devez pas utiliser ce site pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser ce site à des fins de marketing sans notre consentement écrit exprès.

Accès restreint

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines sections de ce site, voire à l'ensemble du site, à notre discrétion.

Si nous vous fournissons un identifiant et un mot de passe pour accéder à des sections restreintes de ce site ou à d'autres contenus ou services, vous devez veiller à ce qu'ils demeurent confidentiels.

Nous pouvons désactiver votre identifiant et votre mot de passe à notre seule discrétion, sans préavis ni explication.

Contenu des utilisateurs

Dans les présentes conditions, « votre contenu » désigne le contenu (notamment textes, images, contenu audio, vidéo et audiovisuel) que vous soumettez à ce site, quelle qu'en soit la fin.

Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support actuel ou futur. Vous nous accordez aussi le droit de concéder ces droits en sous-licence et le droit d'intenter une action pour violation de ces droits.

Votre contenu ne doit pas être illégal, ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers et ne doit pas pouvoir donner lieu à une action en justice contre vous, contre 7317140 Canada Inc ou contre un tiers (dans chaque cas en vertu de toute loi applicable).

Vous ne devez soumettre au site aucun contenu qui fait ou a déjà fait l'objet d'une procédure judiciaire, réelle ou envisagée, ou de toute autre plainte semblable.

7317140 Canada Inc se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu soumis à ce site, stocké sur nos serveurs, ou hébergé ou publié sur ce site.

Malgré nos droits en vertu des présentes conditions relativement au contenu des utilisateurs, nous ne nous engageons pas à surveiller la soumission ou la publication de ce contenu sur ce site.

Aucune garantie

Ce site Web est fourni « tel quel », sans aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite. 7317140 Canada Inc ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie relativement à ce site ou aux renseignements et contenus qui y sont fournis.

Sans limiter la portée générale du paragraphe précédent, 7317140 Canada Inc ne garantit pas que ce site sera constamment disponible, ni même disponible.

Limitation de responsabilité

7317140 Canada Inc ne saurait être tenue responsable envers vous (en vertu du droit des contrats, de la responsabilité civile ou autrement) relativement au contenu ou à l'utilisation de ce site Web, ou en lien avec celui-ci :

• [dans la mesure où le site est fourni gratuitement, de toute perte directe;]
• de toute perte indirecte, particulière ou consécutive; ou
• de toute perte commerciale, perte de revenus, de bénéfices ou d'économies prévues, perte de contrats ou de relations d'affaires, atteinte à la réputation ou à l'achalandage, ou perte ou corruption de renseignements ou de données.

Ces limitations de responsabilité s'appliquent même si 7317140 Canada Inc a été expressément avisée de la possibilité d'une telle perte.

Exceptions

• Rien dans le présent avis de non-responsabilité n'exclut ni ne limite une garantie exigée par la loi qu'il serait illégal d'exclure ou de limiter.

Caractère raisonnable

En utilisant ce site Web, vous convenez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans le présent avis sont raisonnables.

Si vous ne les jugez pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site.

Autres parties

Vous reconnaissez qu'en tant qu'entité à responsabilité limitée, 7317140 Canada Inc a intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous acceptez de ne pas intenter de réclamation personnelle contre les dirigeants ou employés de 7317140 Canada Inc pour toute perte subie en lien avec le site.

Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations de garanties et de responsabilité énoncées dans le présent avis protègent les dirigeants, employés, mandataires, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants de 7317140 Canada Inc, ainsi que 7317140 Canada Inc elle-même.

Dispositions inapplicables

Si une disposition du présent avis est ou est jugée inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions.

Indemnisation

Par les présentes, vous indemnisez 7317140 Canada Inc et vous engagez à la tenir indemne de toute perte, de tout dommage, coût, responsabilité et frais (y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et toute somme versée par 7317140 Canada Inc à un tiers pour régler une réclamation ou un différend sur l'avis de ses conseillers juridiques) engagés ou subis par 7317140 Canada Inc et découlant d'une violation de votre part de toute disposition des présentes conditions, ou de toute allégation selon laquelle vous auriez enfreint une disposition de ces conditions.

Violation des présentes conditions

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions, si vous les enfreignez de quelque façon que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, notamment suspendre ou interdire votre accès au site, bloquer l'accès des ordinateurs utilisant votre adresse IP, demander à votre fournisseur d'accès Internet de bloquer votre accès au site et/ou intenter des poursuites judiciaires contre vous.

Modifications

7317140 Canada Inc peut modifier les présentes conditions à l'occasion. Les conditions révisées s'appliqueront à l'utilisation de ce site à compter de leur date de publication sur celui-ci. Veuillez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de la version en vigueur.

Cession

7317140 Canada Inc peut céder, sous-traiter ou autrement transférer ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions sans vous en aviser ni obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou autrement transférer vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.

Divisibilité

Si un tribunal ou une autre autorité compétente juge qu'une disposition des présentes conditions est illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable devenait légale ou applicable en supprimant une partie de celle-ci, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition demeurera en vigueur.

Intégralité de l'entente

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et 7317140 Canada Inc relativement à votre utilisation de ce site et remplacent toutes les ententes antérieures à cet égard.

Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, et tout différend s'y rapportant relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.

Coordonnées de 7317140 Canada Inc

7317140 Canada Inc est enregistrée dans la province de l'Ontario.

Vous pouvez nous joindre par courriel à [email protected]